Conditions générales applicables

§ 1 Champ d'application

1. Les termes et conditions suivants s'appliquent aux contrats conclus par le client avec Weblayout s.r.o. (numéro d'identification : 02464497), Radhošťská 2004/5, 13000 Prague, République tchèque (ci-après " Prestataire de services ") via le site allemand.org et les applications associées (ci-après " Services "). L'utilisation des services est régie exclusivement par les présentes conditions générales, sauf accord contractuel contraire dans des cas particuliers. Toutes conditions générales divergentes du client sont expressément exclues.

2. Le Client peut être un consommateur ou un entrepreneur. Le consommateur au sens de la réglementation suivante est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Principes de base

Le Prestataire de services propose des services d'apprentissage des langues étrangères, qui s'adressent aux apprenants (par exemple les élèves) et/ou aux enseignants.

Pendant la durée du contrat, le Client reçoit le droit simple, non transférable et localement indépendant d'utiliser les services du prestataire de services (y compris le matériel et les fonctions d'apprentissage) exclusivement à des fins privées. La distribution ou la diffusion numérique n'est pas autorisée. La publication n'est pas autorisée. L'utilisation commerciale n'est pas autorisée.

A des fins pédagogiques, les fiches de travail mises à disposition pour le téléchargement au format PDF peuvent être imprimées pour un maximum de 30 élèves du Client ou mises à disposition dans un système fermé. Les sources, les liens et les informations relatives au droit d'auteur ne peuvent pas être supprimés des feuilles de travail. Les fichiers audio peuvent être lus en classe ou dans le cadre d'un enseignement individuel.

Les produits expressément conçus pour les enseignants (par exemple, "Allemand.org for Teachers") peuvent contenir des conditions spéciales avec des droits d'utilisation étendus.

2. Offres gratuites

Notre objectif est de rendre l'apprentissage des langues possible et accessible au plus grand nombre. C'est pourquoi un grande partie du contenu et des fonctionnalités est disponible gratuitement pour un usage personnel. Une partie de ce contenu est accessible sans inscription. Si le Client souhaite avoir accès à plus de contenu et de fonctionnalités, il peut créer un compte de base. L'enregistrement d'un compte de base est gratuit et aucun coût ne sera encouru à l'avenir du fait de cet enregistrement. Ce compte peut être supprimé à tout moment par le Client lui-même ou en contactant le support.

3. Offres payantes

Nous proposons également du contenu premium, par exemple du matériel et des fonctions d'apprentissage supplémentaires. Ce contenu premium est clairement indiqué et n'est accessible qu'après avoir réservé un abonnement premium. Pour acheter une adhésion Premium, un mode de paiement doit être sélectionné au cours du processus de commande. L'adhésion premium est conclue par la commande et le paiement de la cotisation premium.

Vous trouverez sur cette page un aperçu de tous les produits, des détails sur les produits, les prix et les conditions.

§ 3 Politique d'annulation

1. Droit de révocation

Le Client, qui est un consommateur, a le droit de révoquer ce contrat sans donner de raisons. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer par une déclaration claire (par exemple, par e-mail ou par lettre envoyée par la poste) de sa décision de se retirer du présent contrat. Pour respecter le délai de révocation, il suffit que la notification de l'exercice du droit de révocation soit envoyée avant l'expiration du délai de révocation.

La révocation doit être adressée à :

Weblayout s.r.o.
Radhošťská 2004/5
13000 Prague
République tchèque
Courriel : contact@allemand.org

2. Conséquences de la révocation

En cas de résiliation du contrat par le client, le Prestataire de services doit rembourser au Client tous les paiements reçus de lui, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Prestataire de services a reçu la notification de la résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, le Prestataire utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.

3. Remarques particulières sur le droit de rétractation

Si le contrat est exécuté à la demande expresse du Client avant que celui-ci n'exerce son droit de rétractation, le droit de rétractation expire prématurément.

§ 4 Droits de propriété

1. Contenu du service

Le contenu des services du Prestataire est soumis à la protection du droit d'auteur. Il est donc interdit au Client de copier, d'éditer, de redistribuer ou de mettre à la disposition du public un tel contenu au-delà de l'utilisation accordée par le détenteur du droit d'auteur.

Le Prestataire de services reste le propriétaire de tous les droits, y compris les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou solutions techniques dans et en rapport avec les Services. Ni en s'inscrivant, ni en passant une commande, le Client n'acquiert de droits de propriété sur les Services ou leur contenu.

2) Contenu du Client

Si le Client, dans le cadre des prestations du Prestataire, transmet ou met à disposition des contenus sur lesquels il dispose de droits d'auteur ou de droits d'utilisation, le Prestataire est en droit d'utiliser ces contenus pendant la durée de la prestation pour fournir les services convenus contractuellement.

§ 5 Prix et conditions de paiement

1. Les prix proposés par le Prestataire de services sont des prix définitifs. Tous les éléments du prix et les taxes sont inclus dans le prix final.

2. Un aperçu des options de paiement se trouve sur cette page. En principe, le paiement doit être effectué avant que les services ne soient fournis.

§ 6 Garantie pour les défauts matériels

La responsabilité légale pour les défauts matériels et les défauts de titre est applicable.

§ 7 Confidentialité et protection des données

Les données fournies par l'utilisateur seront stockées et traitées par le Prestataire de services dans le respect des dispositions légales pertinentes en matière de protection des données. Vous trouverez des informations à ce sujet dans notre Politique de protection des données.

§ 8 Divers

1. Le droit de la République tchèque s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les dispositions légales relatives à la restriction du choix du droit et à l'applicabilité des dispositions impératives, notamment de l'État dans lequel le Client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restant inchangées.

2. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour tous les litiges découlant du contrat sur lequel reposent les présentes conditions générales est le siège social du Prestataire de services dans le cas de contrats avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Cela s'applique également si le Client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si sa résidence ou sa résidence habituelle au moment de l'action n'est pas connue. Ceci est sans préjudice du droit de faire appel à un tribunal d'un autre lieu de juridiction légale.

3. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides, deviennent caduques ou sont incomplètes, les autres dispositions restent valables sans modification.

Fin des conditions générales de Weblayout s.r.o. pour allemand.org

Dernière mise à jour : 01.01.2024